07. CMP Final Course Quiz

Quels instruments de paiement font partie du périmètre du projet SEPA?

A : Le virement SEPA et le virement SEPA instantané
B : Les chèques
C : Le prélèvement SEPA Core et interentreprises
D : Les cartes de paiement

Indiquer les affirmations correctes concernant la zone SEPA parmi les suivantes.

A : La zone SEPA comprend l'Union européenne.
B : La zone SEPA désigne la même chose que la zone euro.
C : Le Royaume-Uni ne fait pas partie de la zone SEPA.
D : Les paiements SEPA sont considérés comme des paiements domestiques dans l'ensemble de la zone SEPA.

Les prestataires de services de paiement (PSP) ne sont pas obligés de proposer des services pour certains instruments de paiement. Quels sont ces instruments de paiement?

A : Virement SEPA
B : Virement SEPA instantané
C : Prélèvement SEPA Core
D : Prélèvement SEPA B2B

Quelles sont les principales initiatives de paiements SEPA ?

A : Le cadre d’interopérabilité des cartes SEPA
B : Le SEPA devient mobile
C : SEPA pour les crypto-monnaies
D : SEPA pour les espèces

Quels sont les principaux objectifs de la directive sur les services de paiement ?

A : Harmoniser la législation relative à la fourniture de services de paiement au sein de l'UE.
B : Encourager la concurrence en permettant à de nouveaux acteurs d'entrer dans le marché unique européen.
C : Veiller à ce que les prix des services de paiement soient les mêmes dans tous les pays de la zone SEPA.
D : Définir les droits et obligations des prestataires et des utilisateurs de services de paiement.

La DSP 2 introduit les prestataires de services de paiement tiers. Quels prestataires font partie des PSP tiers?

A : Prestataires de services d'initiation de paiement
B : Prestataires de services d'information sur les comptes
C : Prestataires de services d'émission d'instruments de paiement
D : Prestataires de services de comptabilisation des paiements

Indiquer les affirmations correctes sur le Conseil européen des paiements (EPC).

A : En tant que membre du cadre institutionnel de l'Union européenne, l'EPC est habilité à émettre des règles SEPA.
B : L’EPC est responsable de la gestion des quatre schemes de paiement SEPA et les initiatives sur les paiements SEPA.
C : Les membres de l'EPC sont les prestataires de services de paiement et les grandes entreprises européennes.
D : L'EPC publie les documents relatifs aux schemes SEPA et d'autres notes de clarification.

Quels documents sur le SEPA sont publiés par le Conseil européen des paiements ?

A : La directive sur les services de paiement dans la zone SEPA
B : Les rulebooks (manuel de règles) des schemes SEPA
C : Les guides d’implémentation SEPA
D : Les documents de clarification sur les systèmes SEPA

Quelle est la principale différence entre un PSP bancaire et un PSP non bancaire ?

A : Un PSP bancaire est réglementé alors qu'un PSP non bancaire ne l'est pas.
B : Les PSP non bancaires fournissent des services de paiement, mais pas des services de crédit et d'épargne comme les banques.
C : Contrairement aux banques, les prestataires de services de paiement non bancaires doivent obtenir une licence dans chaque pays de l'UE où ils opèrent.
D : Contrairement aux banques, un prestataire de services de paiement non bancaire doit avoir comme seule activité la fourniture des services de paiement.

Tous les paiements SEPA sont basés sur le modèle à quatre coins. De quoi est composé le modèle à quatre coins ?

A : Un prestataire de service de paiement (PSP) et son client d'un côté, un autre PSP et son client de l'autre côté.
B : Un prestataire de service de paiement (PSP) et son client d'un côté, un autre PSP et son client de l'autre côté; les deux PSP sont interconnectés par un système de compensation en USD.
C : Un prestataire de service de paiement (PSP) et son client d'un côté, un autre PSP et son client de l'autre côté ; les deux PSP sont interconnectés par des systèmes de compensation et de règlement en euros.
D : Un prestataire de service de paiement (PSP) et son client d'un côté, un autre PSP et son client de l'autre côté ; les deux PSP sont interconnectés par des systèmes de compensation et de règlement en GBP.

Chaque paiement SEPA est soit un paiement poussé, soit un paiement tiré. Lesquels des paiements suivants sont des paiements tirés ?

A : Le virement SEPA
B : Le prélèvement SEPA Core
C : Le prélèvement SEPA interentreprises
D : Le virement SEPA instantané

Lesquelles des normes suivantes s’appliquent aux identifiants de compte SEPA ?

A : Norme ISO 3166 pour les codes de pays.
B : Norme ISO 20022 pour les messages SEPA.
C : Norme ISO 13616 pour l'IBAN.
D : Norme ISO 9362 pour le BIC.

Quel est le rôle d’un utilisateur des services de paiement dans le modèle à quatre coins pour le prélèvement SEPA ?

A: L'utilisateur des services de paiement échange des transactions avec les systèmes de compensation et de règlement.
B: L'utilisateur des services de paiement envoie et reçoit les transactions par l'intermédiaire d'un prestataire de services de paiement.
C: L'utilisateur des services de paiement est la partie finale dans une transaction de paiement.
D: L'utilisateur des services de paiement peut être soit le créancier, soit le débiteur d'une opération.

Quelles relations dans le modèle à quatre coins le « scheme » du prélèvement SEPA couvre-t-il ?

A: Relations inter-PSP
B: Relations entre un prestataire de services de paiement et son client
C: Relations entre le Créancier et le Débiteur
D: Toutes les autres réponses

Suffit-il de lire les principaux documents de l’EPC (Rulebook et Implementation guidelines) lorsque vous travaillez sur un projet de mise en œuvre du SDD ?

A : Vrai
B : Faux

Lequel des documents suivants fait partie d’autres documents utiles pour la mise en œuvre du prélèvement SEPA Core?

A : EPC188-09-Recommendation-on-Customer-Reporting-SCT-and-SDD
B : EPC217-08-Best practices SEPA Requirements for an Extended character set
C : EPC173-14-Guidance on Reason Codes for SDD R-transactions
D : EPC114-06 SDD Core Inter-PSP Implementation guidelines

Lequel des éléments suivants fait partie des quatre coins dans le modèle à quatre coins du prélèvement SEPA Core ou B2B ?

A: Les parties finales
B: Les systèmes de compensation
C: Les prestataires de services de paiement bancaires
D: Les prestataires de services de paiement non bancaires

Pourquoi est-il important de comprendre que les parties finales ont des besoins différents ?

A: Parce que les parties finales sont les expéditeurs et les débiteurs des paiements.
B: Parce que le rulebook définit des règles spécifiques pour des besoins spécifiques.
C: Parce que les différents besoins des clients affectent l'offre que les banques créent pour servir des segments de clientèle spécifiques.
D: Parce que les parties finales doivent se conformer aux règles du SEPA.

Quel est le contenu du rapport de définition de message (MDR ou Message Definition Report) dans la norme ISO 20022 ?

A: Le MDR est unique pour toutes les versions d'un message ISO 20022.
B: Le MDR décrit en détail les messages de paiement ISO 20022.
C: Le MDR présente le contexte dans lequel le message qu’il décrit peut être échangé.
D: Le MDR décrit les acteurs impliqués dans les échanges de messages.

Dans quel document du scheme SDD B2B trouvez-vous les droits et obligations des participants et les descriptions des processus que tous les participants doivent respecter et mettre en œuvre ?

A: Le SEPA Direct Debit B2B Scheme Inter-PSP Implementation Guidelines (Les guides d’implémentation inter-PSP du scheme SDD B2B)
B: Le SEPA Direct Debit B2B Scheme Rulebook (Manuel de règles du scheme SDD B2B)
C: Le SEPA Direct Debit B2B Scheme Customer-to-PSP Implementation Guidelines (Les guides d’implémentation client-PSP du scheme SDD B2B)
D: Le SEPA Direct Debit B2B Scheme Clearing systems Implementation Guidelines (Les guides d’implémentation des systèmes de compensation du scheme SDD B2B)

Pour initier des paiements SDD, les donneurs d’ordre peuvent faire appel à quels prestataires de services ?

A: Les prestataires de services de paiement bancaires
B: Les prestataires de services d'initiation de paiement non bancaires
C: Les prestataires de services d'initiation de paiement
D: Les prestataires de services d'information sur les comptes

Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont correctes en ce qui concerne les étapes de traitement du SDD Core ?

A : Le débiteur doit signer un mandat en faveur du créancier.
B : Le recouvrement par SDD doit être initié par le créancier après l'envoi d'une pré-notification au débiteur.
C : A la date d'échéance, le système de compensation envoie une notification à la banque du débiteur pour débiter le débiteur.
D : La banque du débiteur reçoit le prélèvement SDD à la date d'échéance.

Indiquez les affirmations correctes au sujet de la compensation et les systèmes de compensation.

A: Les systèmes de compensation interconnectent de nombreux prestataires de services de paiement.
B: Les systèmes de compensation ne sont pas obligés de mettre en œuvre les règles du scheme.
C: Il existe plusieurs systèmes de compensation dans la zone SEPA.
D: La compensation implique un transfert de fonds et a lieu avant le règlement.

Indiquez les affirmations correctes au sujet du règlement et des systèmes de règlement.

A: Les systèmes de règlement interconnectent un grand nombre de prestataires de services de paiement.
B: Les systèmes de règlement ne sont pas obligés de mettre en œuvre les règles du scheme.
C: Il n'existe qu'un seul système de règlement pour le prélèvement SEPA dans la zone SEPA.
D: Le règlement implique un transfert de fonds et intervient avant la compensation.

La séparation du scheme SDD des infrastructures : Qu’est-ce que cela signifie ?

A: Les participants doivent choisir entre le scheme et les infrastructures sous-jacentes.
B: Les fournisseurs d'infrastructures peuvent utiliser n'importe quelle technologie pour mettre en œuvre les systèmes et les solutions qu'ils proposent tant qu'ils restent conformes aux règles du scheme.
C: Les fournisseurs d'infrastructures ne sont pas tenus de se conformer au scheme SDD.
D: L'EPC décrit les infrastructures et les schemes dans des documents séparés.

Quelles sont les caractéristiques communes des systèmes de compensation et de règlement ?

A: Chaque CSM fournit des règles et des procédures spécifiques que tous les participants doivent connaître.
B: Chaque CSM traite les opérations de paiement en un ou plusieurs cycles de traitement de compensation et de règlement.
C: Chaque CSM publie un répertoire des participants ou des informations sur les tables de routage à l'intention de tous les participants.
D: Le CSM fournit du matériel et/ou des logiciels à ses participants.

Quelles sont les affirmations correctes concernant l’interopérabilité des systèmes de compensation ?

A: L'interopérabilité est requise pour tout CSM opérant dans la zone SEPA.
B: L'interopérabilité entre les CSM permet d'assurer l’atteignabilité des banques dans tous les pays de l'espace SEPA.
C: L'interopérabilité entraîne des coûts supplémentaires pour les banques car elle nécessite des connexions multiples aux CSMs.
D: L'interopérabilité entre deux CSM permet d'échanger des messages SEPA entre eux.

Quelles conditions doivent être remplies pour réaliser l’interopérabilité entre deux CSMs ?

A: Les deux CSM doivent comprendre les messages qu'ils s'envoient l'un à l'autre.
B: Les deux CSM doivent se mettre d'accord sur les protocoles utilisés pour le transport des messages.
C: Les deux CSM doivent harmoniser leurs horaires de compensation et de règlement.
D: Les deux CSM doivent interconnecter les mêmes prestataires de services de paiement.

Dans la zone SEPA, les banques (ou les PSP) se connectent au CSM selon différents modèles. Quels sont ces modèles ?

A: Le modèle à quatre coins
B: Le modèle du point de contact unique (SPOC)
C: Le modèle multi-connexion
D: Le modèle multicouche

Lorsque la même banque du bénéficiaire est joignable par deux systèmes de compensation, que fait la banque du donneur d’ordre pour atteindre le bénéficiaire ?

A: La banque du donneur d’ordre envoie les transactions aux deux CSMs.
B: La banque du donneur d’ordre envoie la transaction au CSM qu'elle a désigné comme étant de plus haute priorité.
C: La banque du donneur d’ordre peut transmettre la transaction au CSM de priorité inférieure si l’heure limite (cut-off) du CSM de priorité supérieure est dépassée.
D: La banque du donneur d’ordre doit établir une connexion directe avec la banque du bénéficiaire.

Dans quel type de cycle de traitement le CSM envoie-t-il les transactions SDD aux banques débiteurs juste après les avoir acquises et validées ?

A: Cycle de traitement avec un modèle de compensation multilatérale.
B: Cycle de traitement avec un modèle de livraison après règlement.
C: Cycle de traitement avec un modèle de livraison avant règlement.
D: Cycle de traitement avec un modèle multi-connexion.

Lesquelles des informations suivantes trouvez-vous dans un répertoire de participation ?

A: Nom du participant
B: BIC du participant
C: Statut du participant
D: Compte du participant chez le CSM

Qu’est-ce qu’une ACH conforme à la chambre de compensation automatisée paneuropéenne (PE-ACH) ?

A: Une plate-forme commerciale qui comprend la fourniture de la compensation et du règlement des paiements des schemes SEPA avec une accessibilité totale dans tout le SEPA.
B: Une plate-forme d'entreprise composée de règles de gouvernance et de fonctionnement, de la plate-forme technique nécessaire et des services connexes.
C: Une plate-forme commerciale qui interconnecte les banques situées dans tous les pays de l'espace SEPA.
D: Les trois autres réponses.

Dans le cycle de traitement SDD avec un modèle de livraison avant règlement, dans quel ordre le traitement se déroule-t-il dans le CSM ?

A : 1. Les paiements SDD sont compensés. 2. Les paiements SDD sont reçus des banques émettrices. 3. Les paiements SDD sont livrés aux banques débiteurs. 4. Les paiements SDD sont réglés.
B : 1. Les paiements SDD sont reçus des banques émettrices. 2. Les paiements SDD sont compensés. 3. Les paiements SDD sont livrés aux banques débiteurs. 4. Les paiements SDD sont réglés.
C : 1. Les paiements SDD sont reçus des banques émettrices. 2. Les paiements SDD sont livrés aux banques débiteurs. 3. Les paiements SDD sont compensés. 4. Les paiements SDD sont réglés.
D : 1. Les paiements SDD sont reçus des banques émettrices. 2. Les paiements SDD sont compensés. 3. Les paiements SDD sont réglés. 4. Les paiements SDD sont livrés aux banques débiteurs.

Dans le scheme SDD, lesquels des messages suivants sont échangés dans l’espace client-PSP après novembre 2023?

A : pain.008.001.08
B : pacs.003.001.08
C : pain.002.001.10
D : pacs.004.001.09

Quels sont les principaux objectifs de la méthode LIMF?

A : Lister tous les messages échangés sur un instrument de paiement.
B : Identifier quel acteur dans le modèle à quatre coins envoie et quel acteur reçoit chaque message.
C : En savoir plus sur la norme utilisée pour l'échange des messages dans un scheme de paiement.
D : Comprendre dans quel but chaque message de l’instrument de paiement est utilisé.

Tous les messages SEPA commencent par quatre lettres. Lesquelles des affirmations suivantes sont correctes à leur sujet ?

A : PAIN signifie Payment Initialisation.
B : PACS signifie Payment Clearing & Settlement.
C : Les messages PAIN et PACS sont utilisés dans l’espace inter-PSP.
D : CAMT signifie Cash Management.

Quels sont les messages de reporting client recommandés par l’EPC (Le conseil Européen des Paiements) ?

A : camt.054.001.08
B : camt.052.001.08
C : camt.056.001.08
D : camt.053.001.08

Quels messages sont utilisés dans le Scheme SDD pour transmettre les instructions de prélèvement client des clients aux banques ?

A : Pain.001.001.03
B : Pain.008.001.02
C : Pain.008.001.08
D : Pain.002.001.10

Quel message de reporting client est utilisé pour informer le client sur les transactions et les soldes intra journaliers ?

A : camt.052.001.08
B : camt.053.001.08
C : camt.054.001.08
D : camt.055.001.02

Quelles sont les affirmations correctes concernant le retour de SDD (pacs.004) ?

A : Le message de retour de SDD peut être initié et envoyé avant ou après le règlement.
B : Le retour de SDD a sa propre date de règlement, date à laquelle la banque du débiteur est créditée des fonds retournés.
C : Le retour de SDD doit être envoyé par le PSP du Débiteur au PSP du Créancier au plus tard cinq jours ouvrés après la date de règlement.
D : Le message de retour de SDD est toujours envoyé pour la même raison.

Pour quelles raisons le destinataire d’un message peut-il envoyer un pacs.002 ?

A : Le message initial reçu n'est pas lisible.
B : L’information fournie dans le message est incorrecte (IBAN invalide ou BIC invalide)
C : Le message a été reçu trop tard.
D : Le message est un doublon d’un autre message.

Parmi les messages suivants, lesquels sont échangés dans l’espace inter-PSP dans les schemes SDD ?

A : pain.008.001.08
B : pacs.003.001.08
C : pacs.007.001.09
D : pacs.004.001.09

Un nom de message SEPA est constitué de plusieurs éléments. Lesquels des éléments suivants en font partie?

A : La Variante du Message
B : La Version du Message
C : Le Type du Message
D : L’Identifiant du Message

Dans les schemes SDD, lesquels des messages suivants sont échangés dans l’espace client-PSP selon les rulebooks de novembre 2023 ou ultérieurs ?

A : pain.008.001.08
B : pain.008.001.09
C : pain.002.001.10
D : pacs.004.001.09

Dans les schemes SDD, les échanges de messages entre la banque du créancier et la banque du débiteur sont symétriques. Qu’est-ce que cela signifie ?

A : La banque du créancier ne reçoit pas de messages. Elle envoie seulement les messages.
B : La banque du débiteur n'envoie pas de messages. Elle reçoit seulement les messages.
C : Dans l'espace inter-PSP, chaque banque créditrice reçoit exactement le même nombre de messages que chaque Banque du débiteur.
D : En ce qui concerne les échanges de messages, la banque du créancier fait exactement le contraire de ce que fait la banque du débiteur.

Quelles sont les conditions requises pour adhérer au scheme SDD Core en tant que Banque du débiteur ?

A : Le participant doit être en mesure de recevoir les opérations initiales des banques créditrices
B : Le participant doit être en mesure de recevoir toutes les transactions connexes des banques créditrices
C : Le participant doit être en mesure d'envoyer toutes les transactions connexes aux banques créditrices
D : Le participant doit être en mesure d'envoyer tous les messages de reporting client

Tous les messages SEPA commencent par quatre lettres. Lesquelles des affirmations suivantes sont correctes à leur sujet ?

A : PAIN signifie Payment Initialization.
B : PACS signifie Payment Clearing & Settlement.
C : Les messages PAIN et PACS sont utilisés dans l’espace inter-PSP.
D : CAMT signifie Cash Management.

Quels sont les messages de reporting client recommandés par l’EPC (Le conseil Européen des Paiements) après novembre 2023 ?

A : camt.054.001.08
B : camt.052.001.08
C : camt.056.001.08
D : camt.053.001.08

Dans les schemes SDD, lesquels des messages suivants sont échangés dans l’espace client-banque ?

A : pain.008.001.08
B : pacs.003.001.08
C : pain.002.001.10
D : pacs.004.001.09

Quels sont les principaux objectifs de la méthode LIMF?

A : Lister tous les messages échangés sur un instrument de paiement.
B : Identifier quel acteur dans le modèle à quatre coins envoie et quel acteur reçoit chaque message.
C : En savoir plus sur la norme utilisée pour l'échange des messages dans un scheme de paiement.
D : Comprendre dans quel but chaque message de l’instrument de paiement est utilisé.

Le standard ISO 20022 est une norme ouverte. Qu’est-ce que cela signifie ?

A : Tout le monde peut consulter et lire la documentation du standard ISO 20022 et comprendre ce qu'il faut faire et ce à quoi il faut s'attendre dans une communication.
B : Le standard ISO 20022 est compatible avec toutes les autres normes de paiement.
C : Le standard ISO 20022 a été conçu pour être utilisé dans n'importe quelle industrie.
D : Les spécifications du standard ISO 20022 sont publiques. Tout le monde peut les lire et mettre en œuvre des systèmes qui répondent à ces spécifications.

Parmi les domaines d’activité suivants, lesquels sont couverts par le standard ISO 20022 ?

A : Crédits
B : Paiements
C : Actifs Financiers (Securities)
D : Trade – Commerce international

Quels éléments de messages du standard international ISO 20022 peuvent être utilisés dans les paiements SEPA ?

A : Les éléments de messages qui sont indiqués en rouge dans les guides d’implémentation du SEPA.
B : Les éléments de messages qui sont indiqués en blanc dans les guides d’implémentation du SEPA.
C : Les éléments de messages qui sont indiqués en jaune dans les guides d’implémentation du SEPA.
D : Tous les éléments de messages du standard international ISO 20022, quelle que soit la couleur dans laquelle ils sont indiqués.

Quelles sont les différences entre le standard ISO 20022 et les guides d’implémentation du SEPA ?

A : Dans le SEPA, les noms (Debtor name et Creditor name) sont obligatoires, mais ils sont facultatifs dans le standard ISO 20022.
B : Dans les paiements SEPA, le montant ne peut être qu'en EUR. Le standard ISO 20022 accepte de nombreuses devises, y compris l'EUR.
C : Dans le SEPA, les noms sont limités à 70 caractères, alors que le standard ISO 20022 autorise jusqu'à 140 caractères.
D : Dans le SEPA, les comptes sont fournis au format IBAN uniquement. Le standard ISO 20022 accepte les comptes dans de nombreux autres formats.

Quelles sont les affirmations correctes concernant les services additionnels optionnels (AOS) SEPA ?

A : Les participants au scheme SDD peuvent rejoindre un maximum de 5 communautés AOS.
B : Les services additionnels optionnels peuvent permettre aux communautés d'utiliser des messages ISO 20022 qui ne sont pas disponibles dans le scheme SCT.
C : Les services additionnels optionnels sont uniquement destinés à l'utilisation des éléments de message indiqués en blanc dans les spécifications SEPA.
D : Les services additionnels optionnels sont nécessaires si les règles des champs jaunes SEPA doivent être modifiées.

Quels types d’AOS existent dans les schemes SEPA ?

A : AOS pour étendre l’ensemble de caractères
B : AOS pour utiliser les éléments de message rouges
C : AOS permettant aux communautés d'échanger des messages ISO 20022 non utilisés dans les schemes SEPA
D : AOS pour modifier les exigences sur les champs jaunes

Quels sont les principaux objectifs de la méthode GAIM ?

A : Se familiariser facilement avec les messages ISO 20022 et les messages SEPA.
B : Trouver et télécharger les Messages Definitions Reports (MDR) des messages ISO 20022.
C : Comprendre la structure et le contenu des messages ISO 20022.
D : Comparer facilement le standard ISO 20022 et les guides d’implémentations SEPA.

Dans GAIM Method, GAIM est un acronyme anglais. Que signifie-t-il?

A : Get Acquainted with ISO 20022 Messages
B : Get Acquainted with Information on Messages
C : Get Acknowledgement from ISO 20022 Messaging systems
D : Get Announcement for Incoming Messages

Indiquez l’affirmation correcte au sujet de l’indentation des blocs dans le message Pain.008.001.08.

A : Dans le pain.008.001.08, le bloc Group Header est indenté dans le bloc Payment Information.
B : Dans le pain.008.001.08, le bloc Direct Debit Transaction Information est indenté dans le bloc Payment Information.
C : Dans le pain.008.001.08, le bloc Direct Debit Transaction Information est indenté dans le bloc Group Header.
D : Dans le pain.008.001.08, les blocs Payment Information et Direct Debit Transaction Information sont indentés dans le bloc Group header.

Quelles sont les affirmations correctes concernant les messages pain.002 dans le scheme SDD ?

A : Dans le standard ISO 20022, le message pain.002 est utilisé pour informer l’émetteur du statut positif, négatif ou en attente d'une instruction.
B : Les codes motifs Pain.002 autorisés dans les schemes SDD sont un sous-ensemble des codes motifs disponibles dans le standard ISO 20022.
C : Le bloc Original Group Information and Status est obligatoire dans le pain.002.
D : Selon le scheme SDD, le pain.002 doit être envoyé uniquement en cas de rejet.

Dans quels documents peut-on trouver les codes motifs autorisés dans le message pain.002 pour les schemes SDD ?

A : Le SEPA Direct Debit B2B Scheme Inter-PSP Implementation Guidelines (Les guides d’implémentation inter-PSP du scheme SDD B2B)
B : Le SEPA Direct Debit Core Scheme Inter-PSP Implementation Guidelines (Les guides d’implémentation inter-PSP du scheme SDD Core)
C : Le SEPA Direct Debit B2B Scheme Customer-to-PSP Implementation Guidelines (Les guides d’implémentation client-PSP du scheme SDD B2B)
D : Le SEPA Direct Debit Core Scheme Customer-to-PSP Implementation Guidelines (Les guides d’implémentation client-PSP du scheme SDD Core)

Dans l’espace client-PSP, quels messages peuvent être utilisés pour annuler un prélèvement SEPA précédemment exécuté ?

A : pain.007.001.02
B : pain.008.001.08
C : pain.002.001.10
D : pain.007.001.09

Quelles sont les affirmations correctes concernant le camt.052 ?

A : C'est un relevé de compte intra journalier.
B : C'est un relevé de compte.
C : Il sert à informer le titulaire du compte des débits et crédits en attente et/ou comptabilisés sur le compte.
D : Il sert à informer le titulaire du compte des débits et crédits comptabilisés sur le compte.

Quelles sont les affirmations correctes concernant le camt.053 ?

A : C'est un relevé de compte intra journalier.
B : C'est un relevé de compte.
C : Il sert à informer le titulaire du compte des débits et crédits en attente et/ou comptabilisés sur le compte.
D : Il sert à informer le titulaire du compte des débits et crédits comptabilisés sur le compte.

Quelle version du pacs.003 est utilisée dans les schemes SDD après l’entrée en vigueur des rulebooks de novembre 2023 ?

A : pacs.003.001.02
B : pacs.003.001.04
C : pacs.003.001.06
D : pacs.003.001.08

Quelles sont les affirmations correctes concernant les différences entre le standard ISO 20022 et les guides d’implémentation du SEPA ?

A : Certains éléments de message non obligatoires dans le standard ISO 20022 sont obligatoires dans le SEPA.
B : Dans les guides d’implémentation du SEPA, des éléments de message supplémentaires non disponibles dans le standard ISO 20022 ont été ajoutés pour combler certaines lacunes.
C : Dans le standard ISO 20022, les noms peuvent contenir 70 caractères, alors que dans le SEPA, ils peuvent contenir 140 caractères.
D : Dans le SEPA, certains éléments de message ne peuvent prendre qu'un sous-ensemble de valeurs disponibles dans l'ISO 20022, et non toutes les valeurs possibles.

Quelles sont les affirmations correctes concernant le message pacs.002 ?

A : Le message pacs.002 peut être utilisé pour informer le PSP émetteur du statut positif, négatif ou en attente d'une instruction.
B : Le message pacs.002 est échangé dans l'espace client-PSP et dans l'espace inter-PSP.
C : Le message pacs.002 contient 4 blocs, mais les schemes SEPA n'utilisent que 3 des 4 blocs.
D : Le message pacs.002 utilisé dans les schemes SEPA est la dernière version disponible de la norme ISO 20022.

Dans le scheme SDD Core, le message pacs quatre est utilisé à la fois pour le retour et le remboursement. Comment un destinataire peut-il identifier un retour ou un remboursement ?

A : Lorsque le pacs.004 est envoyé avant 5 jours, il s'agit d'un retour. Lorsque le pacs.004 est envoyé après 5 jours, il s'agit d'un remboursement.
B : Lorsque le pacs.004 est utilisé dans le scheme SDD B2B, il s'agit d'un retour. Lorsque le pacs.004 est utilisé dans le scheme SDD Core, il s'agit d'un remboursement.
C : Si le "Return Originator" contient un BIC, cela signifie que le message est utilisé comme un Retour. Si le "Return Originator" contient un "Name", cela signifie que le message est utilisé comme un Remboursement.
D : Dans le pacs.004 Retour, le nom du message est "Retour". Dans le pacs.004 Remboursement, le nom du message est "Remboursement".

Indiquez les affirmations correctes concernant l’utilisation de pacs.007 dans les schemes SDD Core et B2B.

A : Le message pacs.007 peut être échangé dans l'espace client-PSP.
B : Le message pacs.007 peut être utilisé pour annuler un prélèvement SEPA précédemment exécuté.
C : Le pacs.007 peut faire référence à un retour ou à un remboursement de pacs.004.
D : Le message pacs.007 peut être envoyé jusqu'à 5 jours après le règlement de l'exécution de l'instruction correspondante.

Un créancier qui a perçu par erreur des fonds sur le compte du débiteur envoie un message d’annulation pour recréditer l’argent sur le compte. Lequel des codes motifs suivants peut être fourni dans le message d’annulation du scheme SDD ?

A : AM05 – Duplication
B : AC03 – Invalid Creditor Account Number
C : AC04 – Closed Account Number
D : MS02 – Not Specified Reason Customer Generated – Reason has not been specified by end customer.

Que signifie l’acronyme IBAN ?

A : International Business Account Number
B : International Business Application Number
C : International Bank Account Number
D : International Bank Application Number

Indiquez les affirmations correctes au sujet de l’IBAN et du BBAN.

A : Un IBAN se compose d’au maximum 34 caractères.
B : Le BBAN fait partie de l'IBAN et peut contenir des clés de contrôle.
C : La longueur du BBAN est la même pour tous les pays qui utilisent l'IBAN.
D : Un IBAN contient toujours 2 chiffres comme clé de contrôle.

Le BIC peut être obligatoire ou facultatif. Lesquelles des affirmations suivantes sont correctes ?

A : Le BIC du créancier est facultatif dans les instructions du SDD dans l'espace client-PSP et dans l'espace inter-PSP.
B : Le BIC de l'agent du débiteur est obligatoire dans les instructions de paiement du SDD échangées dans l'espace inter-PSP.
C : Le BIC de l'agent du débiteur est facultatif dans les instructions de paiement du SDD échangées dans l'espace client-PSP.
D : Dans les Paiements SEPA, les communautés bancaires décident si le BIC est obligatoire ou facultatif.

Dans un paiement SDD, le BIC de la banque du débiteur ne comporte que 8 caractères. Qu’est-ce que cela signifie ?

A : Le paiement doit être envoyé à toutes les filiales de l'entité désignée par le BIC.
B : Le paiement doit être envoyé à la maison mère de l’institution désignée par le BIC.
C : Le paiement doit être envoyé à toutes les succursales situées dans la ville désignée par le code de localisation du BIC.
D : Les trois autres réponses.

Parmi les affirmations suivantes, lesquelles sont correctes à propos de l’identifiant du créancier ?

A : Un identifiant du créancier est obligatoire dans la collection SDD B2B, mais pas dans les collections SDD Core.
B : Un identifiant du créancier a la même structure mais peut avoir des longueurs différentes dans un même pays SEPA.
C : Différents identifiants du créancier doivent être utilisés si le créancier utilise différents PSP pour traiter les recouvrements de SDD. Un identifiant du créancier par PSP créancier est nécessaire.
D : Un identifiant du créancier émis dans un pays du SEPA peut être utilisé pour collecter des paiements dans tous les pays du SEPA.

Laquelle des informations suivantes est obligatoire dans un document de mandat SEPA ?

A : Identifiant du créancier
B : Nom du débiteur
C : Numéro de compte du débiteur
D : Code BIC du PSP du créancier

Dans les schemes SDD, lesquels de types de séquences suivants sont utilisés dans les collections SDD récurrentes ?

A : FRST
B : RCUR
C : FNAL
D : OOFF

Le SDD doit parvenir à la banque du débiteur avant la date d’échéance. Si J est la date de recouvrement demandée dans une instruction de SDD envoyée à la banque du créancier, laquelle des affirmations suivantes est correcte ?

A : Si le SDD est reçu à J-3 après la date limite, la date de règlement sera la même que la date de recouvrement demandée.
B : Si le SDD est reçu à J-1 avant la date limite, la date de règlement sera la même que la date de recouvrement demandée.
C : Si le SDD est reçu à J après la date limite, la date de règlement sera au plus tôt J+2.
D : Si le SDD est reçu à J avant la date limite, la date de règlement sera la même que la date d'échéance.

Quelles sont les affirmations correctes concernant la remittance information structurée et non structurée ?

A : La remittance information non structurée peut contenir des données structurées.
B : La remittance information non structurée peut contenir jusqu'à 140 caractères.
C : La remittance information structurée peut contenir plus de 140 caractères en raison des balises indentées qu'elle contient.
D : La remittance information structurée et non structurée peuvent être fournies dans une instruction de SDD si le créancier et le débiteur sont clients de la même banque.

Comment la remittance information permet-elle le STP des transactions de prélèvements SEPA ?

A : En étant transportée intégralement et sans altération tout au long de la chaîne de traitement.
B : En reprenant dans le message de paiement le même nombre de caractères que dans la référence de la facture.
C : En portant des références pour effectuer le rapprochement d'une entrée avec les éléments que le transfert est destiné à régler, tels que les factures commerciales dans un système de comptes clients.
D : En transportant les informations de référence du créancier fournies par le créancier au PSP débiteur.

Quelles sont les affirmations correctes concernant les références des créanciers (Creditor Reference) dans le prélèvement SEPA ?

A : D’après la structure de la référence du créancier, la référence réelle contient jusqu'à 21 caractères.
B : D'autres types de références du créancier, et pas seulement les références commençant par RF, sont autorisés dans un prélèvement SEPA.
C : La banque du débiteur doit vérifier la validité de la référence du créancier fournie dans l'ordre du donneur d'ordre.
D : Si une banque vérifie la clé de contrôle et que la validation échoue, elle peut continuer son traitement et envoyer l’opération à la partie suivante de la chaîne.

La référence du créancier RF et l’IBAN ont des points communs. Quels sont-ils ?

A : La référence du créancier RF et l'IBAN commencent tous deux par 2 caractères alphabétiques.
B : L'algorithme des clés de contrôle de la référence du créancier RF est le même que celui utilisé pour calculer les clés de contrôle de l'IBAN.
C : La référence du créancier RF et l'IBAN ont la même longueur dans un pays SEPA.
D : Toutes les trois autres réponses.

Quelles sont les contrôles nécessaires à la validation de l’IBAN ?

A : Contrôle que la longueur totale de l'IBAN est correcte par rapport au pays.
B : Contrôle que la longueur totale du BBAN est correcte par rapport au pays.
C : Contrôle que la clé de contrôle de l'IBAN est correcte en utilisant un algorithme standardisé (ISO 7064).
D : Contrôle que la clé de contrôle du BBAN est correcte en utilisant un algorithme standardisé (ISO 7064).

Indiquez les affirmations correctes au sujet de l’IBAN.

A : L'IBAN est utilisé dans tous les pays du monde.
B : Tout le monde peut obtenir l'IBAN à partir du BBAN.
C : Certains IBAN, désignant le même compte, peuvent commencer par des codes pays différents.
D : L'IBAN permet un traitement rapide et automatisé des paiements nationaux et transfrontaliers.

Quelles sont les affirmations correctes concernant un jour calendaire et un jour ouvré ?

A : Un jour calendaire est un jour civil et va de minuit à minuit.
B : Un jour ouvré va de l’heure limite (cut-off) d'un jour à l’heure limite (cut-off) du jour suivant.
C : Seuls les jours ouvrés sont pris en compte pour l'exécution du paiement, et non les jours calendaires.
D : Les jours ouvrés peuvent inclure les jours fériés et les samedis.

Quelles sont les différences entre la Remittance information et la référence de bout en bout (End-to-end identification) ?

A : La référence de bout en bout peut comporter jusqu'à 35 caractères. L'information de versements peut comporter jusqu'à 140 caractères.
B : La référence de bout en bout est obligatoire. L'information de versement est facultative.
C : La référence de bout en bout est générée par la partie initiatrice. L'information de versement est générée par le créancier.
D : La référence de bout en bout est utilisée pour rapprocher les opérations connexes avec les opérations initiales. La remittance information est utilisée pour faire correspondre les paiements aux factures des clients.

Qu’est-ce qu’une heure limite et quel est son impact sur le traitement des paiements ?

A : Une heure limite est une heure prédéterminée après laquelle une banque ne peut plus accepter d'ordres à traiter et émettre le même jour.
B : La date d'exécution des instructions de paiement qui arrivent après l'heure limite doit être reportée au jour ouvré suivant.
C : La date d'exécution des instructions de paiement ne peut être maintenue que si elles arrivent avant l’heure limite de la date d’exécution demandée.
D : L’heure limite marque la fin d'un jour ouvré et le début du jour ouvré suivant.

Que doit faire la banque du créancier si le créancier ultime et le débiteur ultime sont fournis dans le message Pain.008 ?

A : Les tags et contenus du créancier ultime et du débiteur ultime doivent être transportés dans le message pacs.003 envoyé à la banque du débiteur.
B : Seul le tag du créancier ultime est obligatoire et doit être transporté dans le message pacs.003 envoyé à la banque du débiteur.
C : Seul le tag du débiteur ultime est obligatoire et doit être transporté dans le message pacs.003 envoyé à la banque du débiteur.
D : Les tags créancier ultime et débiteur ultime sont facultatifs. Ils ne doivent pas être transportés dans le message pacs.003 envoyé à la banque du débiteur.

Un débiteur demande à sa banque de créer une liste blanche sur son compte. Parmi les phrases suivantes, lesquelles décrivent le fonctionnement d’une liste blanche ?

A : Les créanciers qui figurent sur la liste peuvent prélever de l'argent sur le compte.
B : Les créanciers qui remplissent certaines conditions prévues sur la liste peuvent encaisser des fonds sur le compte.
C : Après avoir signé un nouveau mandat, le débiteur doit ajouter le créancier sur la liste pour éviter le rejet des prélèvements.
D : Les prélèvements provenant de créanciers qui ne figurent pas sur la liste sont soumis à l'approbation d'un opérateur qui en vérifie l'acceptation ou le rejet.

Pour quelles raisons les débiteurs fixent-ils des limites au montant de prélèvement dans un mandat ?

A : Pour éviter les prélèvements non autorisés sur leur compte.
B : Pour se protéger des créanciers autorisés qui peuvent prélever plus d'argent que ce qui est autorisé.
C : Pour n'accepter un prélèvement que si le montant est inférieur à une certaine somme.
D : Pour n’accepter un prélèvement que si le montant est supérieur à un certain seuil.

La modification de certains attributs du mandat SEPA entraîne une modification obligatoire du mandat. Parmi les attributs suivants, lesquels sont concernés par cette règle ?

A : La référence unique du mandat
B : L'identifiant du créancier
C : Le Pays du créancier
D : L'IBAN du débiteur

Que faut-il inclure dans un message de collection de SDD pour indiquer une modification du mandat en raison d’un changement de l’IBAN du débiteur ?

A : Le champ "indicateur de modification" doit être défini sur la valeur "vrai".
B : Le code "SMNDA" doit être fourni.
C : Le code de l'instrument local doit être B2B.
D : Le type de séquence de la collection de SDD doit être RCUR.

Parmi les messages suivants, lesquels sont décrits dans les guides d’implémentation du service e-mandat ?

A : pain.008.001.06
B : pain.009.001.06
C : pain.010.001.06
D : pain.011.001.06

Parmi les messages suivants, lesquels ont été publiés dans la norme ISO 20022 de l’année 2019 ?

A : pain.008.001.02
B : pain.009.001.06
C : pain.010.001.06
D : pain.011.001.05

Un débiteur demande à sa banque de créer une liste noire sur son compte. Parmi les phrases suivantes, lesquelles décrivent le fonctionnement d’une liste noire ?

A : Les créanciers qui figurent sur la liste ne peuvent pas percevoir d'argent sur le compte.
B : Les créanciers qui remplissent certaines conditions prévues sur la liste ne peuvent pas encaisser de fonds sur le compte.
C : Après avoir signé un nouveau mandat, le débiteur n'a pas besoin d'ajouter le créancier sur la liste pour éviter le rejet des prélèvements.
D : Les prélèvements provenant de créanciers qui ne figurent pas sur la liste sont soumis à l'approbation d'un opérateur qui en vérifie l'acceptation ou le rejet.

Pour quelles raisons les débiteurs fixent-ils des limites à la fréquence des prélèvements dans le cadre d’un mandat ?

A : Pour éviter les prélèvements non autorisés sur leur compte.
B : Pour se protéger des créanciers autorisés qui peuvent prélèvementr plus d'argent que ce qui est autorisé.
C : Pour accepter des prélèvements sur une période donnée si leur nombre est inférieur à un certain seuil sur cette période.
D : Pour accepter un prélèvement seulement si la somme totale est supérieure à un certain montant.

Dans laquelle des situations suivantes un mandat SEPA peut-il expirer ?

A : Après 36 mois d'inactivité depuis le dernier prélèvement de SDD.
B : Après avoir reçu et traité un prélèvement avec le type de séquence FNAL.
C : Après avoir reçu un prélèvement dont le champ "indicateur de modification" doit être défini sur la valeur "vrai".
D : Après avoir créé une liste noire sur le compte auquel le mandat est lié.

Parmi les statuts suivants, lesquels sont visibles dans un diagramme état-transition d’un mandat SEPA ?

A : Créé
B : Actif
C : Expiré
D : Annulé

Le scheme SDD Core est un scheme obligatoire dans la zone SEPA. Qu’est-ce que cela signifie ?

A : Tous les prestataires de services de paiement de l'espace SEPA doivent adhérer au scheme de prélèvement SEPA Core.
B : Les prestataires de services de paiement qui offrent des services de prélèvement dans l'espace SEPA doivent adhérer au scheme SDD Core.
C : Un prestataire de services de paiement qui offre des services de virement doit également offrir des services de prélèvement.
D : Un prestataire de services de paiement qui est participant au scheme SDD B2B doit être participant au scheme SDD Core.

Pour quelles raisons les particuliers ne deviennent-ils pas créanciers dans les schemes SDD ?

A : Parce que les particuliers ne peuvent pas obtenir d'identifiants de créancier dans certains pays du SEPA.
B : Parce que de nombreuses contraintes sont imposées aux créanciers pour créer et émettre des prélèvements en conformité avec les exigences légales.
C : Parce que selon le règlement de l'UE, les particuliers ne sont pas autorisés à devenir créanciers.
D : Parce que, selon les Rulebooks du SDD, seule une entité commerciale peut devenir créancier.

Indiquez les affirmations correctes concernant la circulation du mandat dans les schemes SDD Core et SDD B2B.

A : Dans le scheme SDD Core, le débiteur signe un mandat et l'envoie au créancier uniquement.
B : Dans le scheme SDD B2B, le débiteur signe deux exemplaires du mandat de SEPA B2B et en envoie un au créancier et un à son PSP (le PSP du débiteur).
C : Dans le scheme SDD Core, la banque du débiteur peut demander une copie du mandat au créancier.
D : Dans le scheme SDD B2B, la banque du débiteur peut vérifier la copie du mandat directement dans ses dossiers. Mais elle peut également demander une copie originale au créancier en cas de fraude.

Quelles sont les affirmations correctes concernant le contrôle de mandat dans les schemes SDD Core et B2B ?

A : Dans le scheme SDD Core, les vérifications du mandat sont facultatives pour la banque du débiteur.
B : Dans le scheme SDD Core, la banque du créancier doit conserver une copie valide du mandat et vérifier sa validité pendant le traitement du SDD.
C : Dans le scheme SDD B2B, les vérifications du mandat sont obligatoires pour la banque du créancier.
D : Dans le scheme SDD B2B, la banque du débiteur doit disposer de l'original du mandat et enregistrer le mandat avant de recevoir le premier prélèvement.

Lesquels des éléments suivants décrivent les caractéristiques d’un Flux de mandat piloté par le créancier ?

A : Le processus d'obtention du mandat signé est simple, car seuls le créancier et le débiteur sont impliqués.
B : Le créancier est responsable de l'émission et de la gestion du mandat.
C : Le PSP du créancier reçoit des informations relatives au mandat (MRI) mais n'a pas la capacité de déterminer l'authenticité d'un mandat.
D : Le PSP du débiteur doit s'assurer que le créancier a le droit de percevoir le paiement sur le compte du débiteur.

Quelles sont les principales différences entre le Flux de mandat piloté par le créancier (CMF) et le Flux de mandat piloté par le débiteur (DMF) ?

A : Dans le CMF, le créancier est responsable de l'émission et de la gestion du mandat. Dans le DMF, c'est le PSP du débiteur.
B : Dans le CMF, le créancier conserve une copie du mandat signé. Dans le DMF, le créancier et le PSP du débiteur conservent tous deux une copie du mandat signé.
C : Dans le CMF, le PSP du créancier reçoit des informations relatives au mandat. Dans le DMF, seul le PSP du débiteur reçoit les informations relatives au mandat.
D : Dans le CMF, le PSP du débiteur ne doit pas vérifier si le créancier a le droit de percevoir des paiements sur le compte du débiteur. Dans le DMF, le PSP du débiteur doit vérifier l'autorisation du créancier (émetteur de factures) de percevoir le paiement sur la base du mandat.

Quelles sont les affirmations correctes concernant la chronologie des messages liés au SDD B2B ?

A : Le message de retour pacs.004 peut être envoyé par le PSP du débiteur jusqu'à 3 jours après le règlement de prélèvement du SDD initial.
B : Le message de retour pacs.007 peut être envoyé par le PSP du créancier jusqu'à 5 jours après le règlement de prélèvement du SDD initial.
C : Le message de remboursement pacs.004 peut être envoyé par le PSP du débiteur jusqu'à 8 semaines après le règlement de prélèvement du SDD initial.
D : Le message de remboursement pacs.004 peut être envoyé par le PSP du débiteur jusqu'à 13 mois après le règlement de prélèvement du SDD initial en tant que service supplémentaire.

Quelles sont les affirmations correctes concernant la chronologie des messages liés au SDD Core ?

A : Le message de retour pacs.004 peut être envoyé par le PSP du débiteur jusqu'à 3 jours après le règlement du prélèvement du SDD initial.
B : Le message de retour pacs.007 peut être envoyé par le PSP du créancier jusqu'à 5 jours après le règlement du prélèvement du SDD initial.
C : Le message de remboursement pacs.004 peut être envoyé par le PSP du débiteur jusqu'à 8 semaines après le règlement du prélèvement du SDD initial.
D : Le message de remboursement pacs.004 peut être envoyé par le PSP du débiteur jusqu'à 13 mois après le règlement du prélèvement du SDD initial en tant que service supplémentaire.

Pourquoi les entreprises préfèrent-elles collecter des fonds auprès d’autres entreprises par le biais du scheme SDD B2B ?

A : Parce que les entreprises ne peuvent pas devenir des parties finales dans le scheme SDD Core.
B : Pour éviter d'être abusées par d'autres entreprises qui pourraient utiliser le remboursement sans question pour récupérer l'argent.
C : Parce que le scheme SDD B2B offre la meilleure protection à toutes les parties finales.
D : Parce que les prestataires de services de paiement ne peuvent offrir que le scheme SDD B2B dans de nombreux pays.

Pour quelle raison les particuliers ne deviennent-ils pas débiteurs dans le scheme de prélèvement SEPA interentreprises ?

A : Parce que les règles du scheme de prélèvement SEPA interentreprises sont moins protectrices pour les débiteurs.
B : Parce que dans le scheme de prélèvement SEPA interentreprises, le remboursement sans question peut être envoyé jusqu'à 4 semaines après le règlement du SDD.
C : Parce que les particuliers ne peuvent pas se conformer au scheme de prélèvement SEPA interentreprises.
D : Parce que le scheme de prélèvement SEPA interentreprises est réservé aux entreprises et non aux particuliers.

Quelle est la partie légalement responsable de la gestion du mandat dans chaque scheme SDD ?

A : Le créancier est légalement responsable de la gestion du mandat dans le scheme SDD Core.
B : Le créancier est légalement responsable de la gestion du mandat dans le scheme SDD B2B.
C : Le débiteur est légalement responsable de la gestion du mandat dans le scheme SDD Core.
D : Le débiteur est légalement responsable de la gestion du mandat dans le scheme SDD B2B.

Lesquelles des caractéristiques suivantes décrivent le Flux de mandat piloté par le débiteur ?

A : Le processus d'obtention du mandat signé est complexe – le créancier, le débiteur et la banque du débiteur sont impliqués.
B : La banque du débiteur est responsable de l'émission et de la gestion du mandat.
C : Le PSP du créancier reçoit des informations relatives au mandat (MRI) mais n'a pas la capacité de déterminer l'authenticité d'un mandat.
D : Le PSP du débiteur doit vérifier l'autorisation du créancier à percevoir le paiement sur la base du mandat.

Lesquelles des caractéristiques suivantes décrivent le Flux de mandat piloté par le débiteur ?

A : Le processus d'obtention du mandat signé est complexe – le créancier, le débiteur et la banque du débiteur sont impliqués.
B : La banque du débiteur est responsable de l'émission et de la gestion du mandat.
C : Le PSP du créancier reçoit des informations relatives au mandat (MRI) mais n'a pas la capacité de déterminer l'authenticité d'un mandat.
D : Le PSP du débiteur doit vérifier l'autorisation du créancier à percevoir le paiement sur la base du mandat.

Quelles sont les affirmations correctes concernant le remboursement des transactions autorisées ou non autorisées dans les schemes de SDD ?

A : Dans le scheme SDD Core, le remboursement des transactions autorisées est autorisé et peut être initié jusqu'à 8 semaines après le règlement du SDD.
B : Dans le scheme SDD Core, le remboursement des transactions non autorisées est autorisé et peut être initié jusqu'à 13 mois après le règlement du SDD.
C : Dans le scheme SDD B2B, le remboursement des transactions autorisées n'est pas autorisé.
D : Dans le scheme SDD B2B, le remboursement des transactions non autorisées est autorisé et peut être initié jusqu'à 8 semaines après le règlement du SDD.

Quels sont les canaux indirects parmi les canaux suivants ?

A : Smartphone
B : Agence bancaire
C : Fax
D : Tablette

Quels sont les canaux directs parmi les canaux suivants ?

A : Portail e-Banking
B : Serveur Vocal Interactif
C : Mail
D : Centre d'appels

Quelles sont certaines des fonctionnalités fournies par un Logiciel de Communication Bancaire (LCB) ?

A : Une société ne peut pas demander à la banque d'exécuter des ordres de paiement sans un Logiciel de Communication Bancaire.
B : Un Logiciel de Communication Bancaire utilise un ou plusieurs protocoles pour l'échange de fichiers.
C : Un Logiciel de Communication Bancaire fournit un moyen sécurisé d'échanger des informations avec les banques.
D : Un Logiciel de Communication Bancaire permet à une société de se connecter à sa banque via des canaux de télétransmission sécurisés.

Quelles sont les affirmations correctes concernant les protocoles de communication ?

A : Un protocole de communication est un ensemble de règles pour l'échange d'informations entre systèmes informatiques.
B : Un protocole de communication fournit la syntaxe et la sémantique des messages qui peuvent être échangés.
C : Deux systèmes doivent utiliser le même protocole pour communiquer entre eux.
D : La majorité des protocoles de communication utilisés dans l'espace client-banque fonctionnent sur un réseau IP sécurisé.

Comment fonctionnent la cryptographie symétrique ?

A : La cryptographie symétrique utilise la même clé cryptographique pour le chiffrement du texte en clair et le déchiffrement du texte chiffré.
B : L'émetteur applique la clé au message pour le chiffrer.
C : Le destinataire applique la clé pour déchiffrer le message.
D : La donnée est transportée comme texte en clair entre les systèmes de l'émetteur et du destinataire.

Que sont les fonctions de hachage ?

A : Une fonction de hachage est une fonction qui prend des données d'entrée et crée une valeur de hachage correspondante.
B : Une fonction de hachage permet de calculer les données d'entrée à partir de la valeur de hachage correspondante.
C : Une fonction de hachage rend la communication sûre et fiable.
D : Les techniques de cryptographie utilisent les fonctions de hachage.

Comment les fonctions de hachages sont-elles utilisées et dans quel but ?

A : Les fonctions de hachage sont principalement utilisées pour garantir l'intégrité des données.
B : L'émetteur calcule la valeur de hachage du message avec une fonction de hachage cryptographique.
C : Les algorithmes de hachage doivent être connus uniquement de l'émetteur du message.
D : Les fonctions de hachage sont combinées avec des clés de chiffrement pour rendre la communication plus sûre.

Un émetteur chiffre le texte en clair avec la clé publique du destinataire. Que veut-il obtenir ?

A : Authentification du destinataire
B : Confidentialité du message
C : Non-répudiation du destinataire
D : Authentification de l'émetteur

Indiquer les affirmations correctes concernant les certificats numériques.

A : Un certificat numérique fournit les informations sur la clé publique ainsi que son propriétaire.
B : Un certificat numérique est émis par une autorité de certification.
C : L'autorité de certification a accès à la clé privée des certificats numériques qu’elle publie.
D : Un certificat numérique doit être infalsifiable.

Quelles sont les caractéristiques du protocole EBICS ?

A : EBICS ne peut transporter que des fichiers XML.
B : Dans EBICS TS, le client signe les fichiers avec un certificat numérique avant de les transmettre à la banque.
C : EBICS offre une fonction de vérification/redémarrage qui permet de reprendre le processus de transmission des fichiers en cas d'interruption.
D : Une communication EBICS peut être effectuée soit à l'initiative du client, soit à l'initiative de la banque.

Comment fonctionne la cryptographie dans le protocole EBICS ?

A : EBICS utilise un chiffrement hybride avec les normes cryptographiques RSA, AES et X.509.
B : Les normes de sécurité élevées sont assurées par l'utilisation de trois paires de clés RSA.
C : Le certificat d'authentification est lié à un employé spécifique au sein d'une entreprise.
D : Une banque a besoin de trois paires de clés différentes pour communiquer avec différents clients.

SWIFTNet utilise différents protocoles de communication. Quels sont-ils ?

A : InterAct
B : FileAct
C : FIN / FINplus
D : Browse

Indiquer les affirmations correctes concernant le collège de signataires.

A : Un collège de signataires se compose de plusieurs utilisateurs qui peuvent signer conjointement des ordres de paiement.
B : Un utilisateur, l’employé d'une entreprise, doit appartenir à au moins un collège de signataires.
C : Un collège de signataires peut avoir un montant limite au niveau de l’opération au-delà duquel il n'est pas autorisé à signer un ordre.
D : Un collège de signataires peut avoir un montant limite au niveau de l’ordre au-delà duquel il n'est pas autorisé à signer un ordre.

Quelles informations pouvez-vous vous attendre à voir dans un contrat d’acquisition et de restitution ?

A : Les types de fichiers autorisés en acquisition
B : Les types de fichiers autorisés en restitution
C : Les protocoles de communication qui peuvent être utilisés pour l'échange de fichiers.
D : La date de début et de fin du contrat.

À quelles fins les canaux d’échange mis en place par les banques sont-ils utilisés ?

A : Pour recevoir les ordres ou les instructions de paiement des clients.
B : Pour traiter les ordres de paiement de bout en bout pour les clients.
C : Pour envoyer des relevés de compte et d'autres restitutions aux clients.
D : Pour faire des offres supplémentaires aux clients.

Quelle est la différence entre l’acquisition et la restitution sur un paiement ?

A : L'acquisition consiste à obtenir des ordres des clients. La restitution consiste à fournir des relevés et des informations sur les ordres.
B : L'acquisition consiste à obtenir de nouveaux clients. La restitution consiste à comprendre les comportements des clients.
C : L'acquisition d'un ordre de paiement vient en premier. La restitution sur le même ordre de paiement est faite ensuite.
D : Dans la banque, l'acquisition et la restitution doivent être effectuées sur des plateformes différentes.

Quels sont les prestataires de services de paiement tiers ?

A : Fournisseurs de moteurs de logiciels de paiement
B : Prestataires de services d'initiation de paiement
C : Prestataires de services d'information sur les comptes
D : Prestataires de services d'émission d'instruments de paiement

Quelles sont les caractéristiques des clés de chiffrement et pourquoi sont-elles utilisées ?

A : Une clé de chiffrement peut être un mot, un nombre, une chaîne de lettres aléatoires.
B : Une clé de chiffrement a une longueur : le nombre de bits dans la clé.
C : Les clés de chiffrement ne sont utilisées que par les émetteurs de messages.
D : Les clés de chiffrement rendent la communication sûre et fiable.

Comment sont utilisées les clés publiques et privées dans la cryptographie asymétrique ?

A : La clé publique peut être partagée avec n'importe quelle contrepartie.
B : La clé privée n'est connue que de son propriétaire et doit être gardée secrète.
C : Les messages chiffrés avec une clé publique ne peuvent être déchiffrés qu'avec la clé privée correspondante.
D : Tout émetteur peut chiffrer un message en utilisant la clé privée du destinataire.

L’émetteur chiffre le texte en clair avec sa clé privée. Que veut-il obtenir ?

A : Authentification de l'émetteur.
B : Confidentialité du message.
C : Non-répudiation de l'émetteur.
D : Authentification du destinataire.

Qu’est-ce que la cryptographie hybride (chiffrement hybride) et pourquoi est-elle utilisée ?

A : La cryptographie hybride est une combinaison du chiffrement symétrique et du chiffrement asymétrique.
B : La cryptographie hybride combine l'utilisation de clés et fonctions de hachage.
C : La cryptographie hybride tire parti des atouts des chiffrements symétriques et asymétriques.
D : La cryptographie hybride est préférable pour la sécurité.

Veuillez indiquer quels types d’opérateurs travaillent avec des systèmes de gestion des ordres de paiement.

A : Opérateurs de Back Office
B : Opérateurs de Front Office
C : Opérateurs de Centre de Relation Client
D : Opérateurs de Middle Office

Quelle est la place de la gestion des ordres dans la chaîne de valeur de traitement des paiements ?

A : Au début
B : Au milieu
C : A la fin
D : Au milieu et à la fin

De quoi faut-il tenir compte lors de la conception des processus de gestion des ordres pour le SDD ?

A : les Rulebooks du SEPA
B : les services convenus avec le client
C : les exigences spécifiques de la banque
D : les exigences réglementaires

Quelles sont les affirmations correctes concernant les exceptions dans le traitement des paiements ?

A : Toutes les fonctions et tous les services doivent être en mesure de traiter les exceptions.
B : Les exceptions se produisent lorsque les contrôles ou les vérifications échouent.
C : Les exceptions se produisent lorsqu'un client souhaite un service de paiement spécifique.
D : Un plan d'action doit être décidé pour chaque exception.

Lesquels des problèmes suivants sont des problèmes de validation syntaxique ?

A : Une date est trouvée dans un élément de message où un montant est attendu.
B : Une balise d'ouverture est manquante pour un élément de message spécifique dans le message.
C : L'adresse vient avant le nom alors qu'elle est attendue après le nom.
D : Le nom dans un virement SEPA qui contient 80 caractères, soit plus que les 70 caractères autorisés.

Lesquels des problèmes suivants sont des problèmes de validation sémantique ?

A : Une date est trouvée dans un élément de message où un montant est attendu.
B : Un BIC reçu dans le message contient 9 caractères.
C : L'adresse vient avant le nom alors qu'elle est attendue après le nom.
D : La valeur LOW est fournie dans la priorité de l'instruction alors que seules HIGH et NORM sont autorisées.

Indiquez les phrases correctes concernant le contrôle et l’enrichissement des noms et adresses.

A : Le contrôle du Nom et Adresse consiste à vérifier la présence du Nom et de l’Adresse.
B : Le contrôle du Nom et Adresse peut être effectué par n'importe quelle banque.
C : L'enrichissement du Nom et Adresse consiste à enrichir le message avec le nom et l'adresse corrects si nécessaire.
D : L'enrichissement du Nom et Adresse peut être effectué par n'importe quelle banque.

Quelle est la différence entre la date de collecte demandée et la date de règlement dans les schemes SDD ?

A : La date de collecte demandée est fixée par le client. La date de règlement est fixée par la banque.
B : La date de collecte demandée peut être fixée dans le futur. La date d'exécution doit être la date du jour.
C : La date de collecte demandée doit être différente de la date d'exécution.
D : La date de collecte demandée est la date à laquelle les fonds doivent être collectés. La date de règlement est la date à laquelle les fonds sont collectés.

Comment les ordres de prélèvement différés sont-ils traités par la banque du créancier ?

A : Les ordres de prélèvement différés ne peuvent être rejetés qu'à la date de règlement.
B : Les ordres de prélèvement différés sont reçus et quelques contrôles sont effectués immédiatement.
C : Certains contrôles sont effectués à nouveau à la date d'exécution.
D : Le contrôle de provision est effectué uniquement à la date d'exécution.

Quel est l’objectif principal des contrôles de doublons ?

A : Éviter de traiter plus d'une fois le même message, le même ordre ou la même transaction.
B : Rejeter immédiatement les paiements en double.
C : Supprimer un paiement ayant des éléments de message identiques à un autre paiement alors que ces éléments devraient être différents.
D : Déterminer à quel niveau – message, ordre ou transaction – il y a un doublon.

Quels sont les objectifs des services de contrôle de doublons ?

A : Les services de contrôle de doublons permettent au client de décider si le contrôle de doublons doit être effectué.
B : Les services de contrôle de doublons permettent au client de décider à quel niveau le contrôle de doublons doit être effectué.
C : Les services de contrôle de doublons permettent au client de décider de l'issue à donner en cas de détection de doublons.
D : Les services de contrôle de doublons permettent à la banque de fournir un service différencié et à valeur ajoutée à ses clients.

Quel est le principal avantage du service modification tardive pour le client ?

A : Le client peut modifier ou annuler son ordre jusqu'à la veille de la date de collecte demandée.
B : Le client peut modifier ou annuler son ordre jusqu'à quelques minutes avant le cut-off (heure limite).
C : Le client peut modifier ou annuler son ordre jusqu'à quelques minutes après le cut-off (heure limite).
D : Le client peut modifier ou annuler son ordre jusqu'à un jour après le cut-off (heure limite).

Comment fonctionne le service modification tardive ?

A : Il permet à une entreprise cliente de modifier des ordres après le cut-off (heure limite).
B : Il permet à une entreprise cliente de modifier des ordres jusqu'à une date proche du cut-off (heure limite).
C : Il fait en sorte que les ordres ne soient pas exécutés immédiatement, même si toutes les vérifications ont été effectuées avec succès.
D : Il permet à une entreprise cliente d'annuler des ordres jusqu'à une date proche du cut-off (heure limite).

Un service permet à la banque de définir le résultat des erreurs détectées en fonction des besoins du client. Quels sont les types de résultats possibles ?

A : L'instruction ou la transaction est rejetée après une erreur.
B : L'instruction ou la transaction passe à l'approbation après une erreur.
C : L'instruction ou la transaction passe en réparation après une erreur.
D : Toutes les autres réponses

Sélectionnez les affirmations correctes concernant le cut-off différé et le service correspondant.

A : Le service cut-off différé permet au client de transmettre son ordre à une heure ultérieure au cut-off officiel.
B : Le cut-off différé est plus tardif que le cut-off officiel que la banque communique habituellement à ses clients.
C : Le cut-off différé doit être antérieur au cut-off du CSM, l'heure après laquelle le CSM ne peut plus accepter d'ordres pour le jour en question.
D : Les banques doivent préciser dans quelles conditions les ordres envoyés par les clients utilisant le service de cut-off différé peuvent être traités.

Une banque reçoit un ordre de SDD comportant 8 transactions de 100 Euros chacune. 2 transactions sont rejetées. Quelles écritures comptables sont effectuées en utilisant le mode de comptabilisation brute globale ?

A : Une entrée de crédit de 800 Euros. Deux entrées de débit de 100 Euros chacune.
B : Une entrée de crédit de 600 Euros.
C : Une entrée de crédit de 800 Euros. Une entrée de débit de 200 Euros.
D : Six entrées de crédit de 100 Euros chacune.

Que comprend le contrôle d’autorisation financière ?

A : Le contrôle de la provision ou du solde.
B : La validité et l'existence des numéros de compte pour les comptes détenus par la banque.
C : La vérification du statut des comptes détenus par la banque.
D : La vérification de la date de règlement.

Quelles sont les affirmations correctes concernant le contrôle de provision ?

A : Le contrôle de provision est le service qui détermine si le client dispose de suffisamment de fonds pour l’exécution d’un ordre.
B : Le contrôle de provision est effectué par la banque du débiteur et la banque du créancier.
C : Le contrôle de provision peut être passant même si le solde devient négatif après l'exécution du paiement.
D : Le contrôle de provision prend en compte les facilités de crédit du client.

Lesquels des couples BIC et IBAN suivants sont cohérents ?

A : DRESDEFF et DE20700800000333880000
B : NORDSESS et ES4100495201112016429967
C : RBOSGB2L et GB19RBOS16630000543946
D : LHVBEE22 et BE12001352189292

Indiquez les affirmations correctes à propos de la vérification de l’IBAN.

A : La vérification de l'IBAN englobe la validation de la clé de contrôle.
B : La vérification de l'IBAN est effectuée après la validation de l'IBAN.
C : La vérification de l'IBAN permet de contrôler le statut du compte client.
D : La vérification de l'IBAN nécessite l'accès aux référentiels des comptes.

Quelles sont les affirmations correctes concernant la date de règlement d’un prélèvement SEPA ?

A : La date de règlement du SDD est la date à laquelle il est envoyé de la banque du créancier à la banque du débiteur.
B : La date de règlement du SDD est la date à laquelle la banque du débiteur est débitée et la banque du créancier est créditée dans le système de règlement.
C : La date de règlement du SDD est déterminée à partir de la date de collecte demandée.
D : La date de règlement du SDD doit être différente de la date de valeur.

Quels sont les éléments importants pour réussir la gestion des paiements en suspens ?

A : Les contrats prélèvement SEPA
B : Une documentation détaillée et précise
C : La formation des utilisateurs
D : Les moteurs de paiement faciles à utiliser et performants

Une banque reçoit un ordre comportant 8 transactions de 100 Euros chacune. 2 transactions sont rejetées. Quelles écritures sont effectuées utilisant le mode de comptabilisation nette?

A : Une écriture de débit de 800 Euros. Deux entrées de crédit de 100 Euros chacune.
B : Une écriture de débit de 600 Euros.
C : Une écriture de débit de 800 Euros. Une entrée de crédit de 200 Euros.
D : Six écritures de débit de 100 Euros chacune.

Une banque reçoit un ordre comportant 8 transactions de 100 Euros chacune. 2 transactions sont rejetées. Quelles écritures sont effectuées utilisant le mode de comptabilisation unitaire?

A : Une écriture de crédit de 800 Euros. Deux écritures de débit de 100 Euros chacune.
B : Une écriture de crédit de 600 Euros.
C : Une écriture de crédit de 800 Euros. Une écriture de crédit de 200 Euros.
D : Six écritures de crédit de 100 Euros chacune.

Qu’est-ce que le routage et comment fonctionne-t-il ?

A : Le routage consiste à trouver comment le paiement arrivera à destination.
B : Le routage des paiements SEPA s'effectue sur la base du BIC du destinataire.
C : Le routage utilise des référentiels de participation internes et externes.
D : Le routage n'est pas nécessaire pour les transactions intra-banques.

Quelles sont les principales fonctions d’une plate-forme d’échange de paiements ?

A : Routage et livraison des messages de paiement à la bonne destination.
B : Utilisation de différents protocoles de communication pour communiquer avec plusieurs parties.
C : Traitement de différents types de formats de messages
D : Interconnexion de toutes les banques d'un groupe bancaire entre elles et avec le monde extérieur.

Sur quelle base le routage du SDD est-il effectué dans une plate-forme d’échange de paiements ?

A : Sur la base du BIC de la banque du créancier
B : Sur la base du BIC de la banque du débiteur
C : Sur la base du BIC de la banque du créancier ou du BIC de la banque du débiteur. Cela dépend du type d’opération.
D : Sur la base du BIC du système de compensation

Il existe de nombreux domaines à prendre en compte pour la lutte contre la criminalité financière. Quels sont-ils ?

A : La lutte contre le blanchiment d'argent
B : La lutte contre le financement du terrorisme
C : Le Respect des embargos
D : La Lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Sur quels éléments de la lutte contre la criminalité financière le Groupe d’action financière (GAFI) travaille-t-il ?

A : La lutte contre le financement du terrorisme
B : Le Respect des embargos
C : La lutte contre le blanchiment d'argent
D : La lutte contre les pots-de-vin et la corruption

Comment les plateformes d’échange de paiements utilisent-elles les référentiels internes pour le routage ?

A : Les plateformes d'échange de paiements contrôlent si un BIC spécifique est présent dans les référentiels internes.
B : Le BIC du destinataire est comparé à ceux des référentiels internes lors de la dernière étape du routage.
C : Les plateformes d'échange de paiements s'appuient sur les référentiels internes pour router les paiements en interne au sein du groupe bancaire.
D : Les référentiels internes peuvent être utilisés pour router les paiements vers des applications spécifiques.

Comment les plateformes d’échange de paiements utilisent-elles le Référentiel externe du CSM local pour le routage ?

A : Les plates-formes d'échange de paiements utilisent le Référentiel externe pour trouver les participants indirects et directs atteignables via ce CSM.
B : Les référentiels externes sont consultés lors de la dernière étape du routage.
C : Les plateformes d'échange de paiements vérifient si le BIC destinataire externe est présent dans le Référentiel du CSM local.
D : Les plateformes d'échange de paiements vérifient uniquement et seulement le Référentiel externe du CSM local pendant le routage.

Quelles entités peuvent être identifiées dans les listes de sanctions et embargos?

A : Les organisations gouvernementales
B : Les Pays
C : Les Individus
D : Les Organisations privées

Quelles sont les affirmations correctes concernant le filtrage des opérations ?

A : Il consiste à comparer des informations spécifiques dans l’opération avec les informations disponibles dans les listes de sanctions et embargos.
B : Il est effectué pour se conformer aux lois et à la règlementation sur la lutte contre la criminalité financière.
C : Il est effectué par des moteurs de filtrage spécialement conçus pour vérifier les éventuelles correspondances entre les listes de sanctions et embargos et les informations contenues dans les opérations.
D : Il s'appuie sur les listes de sanctions et embargos mises à disposition par les communautés bancaires.

Quelles sont les différences entre le Référentiel de routage SEPA et un Référentiel CSM ?

A : Le Référentiel de routage SEPA est publié par le Conseil européen des paiements. Un Référentiel CSM est publié par SWIFT.
B : Le Référentiel de routage SEPA donne un aperçu de tous les CSM auxquels une banque/PSP est connectée pour l'échange de paiements SEPA. Un Référentiel CSM fournit des informations sur ses propres membres qui sont des participants directs ou indirects.
C : Le Référentiel de routage SEPA est utilisé pour valider le BIC et l'adhésion du BIC au scheme SEPA, y compris les AOS. Un Référentiel CSM est utilisé pour valider si un BIC est un participant direct ou un participant indirect seulement.
D : Le Référentiel de routage SEPA peut contenir des informations obsolètes. Un Référentiel CSM fournit les informations les plus récentes.

Qu’est-ce que le Groupage et comment est-il effectué par les plateformes d’échange de paiements ?

A : Le Groupage est le processus qui consiste à regrouper de nombreuses opérations dans le même ordre.
B : Des types d’opérations différents ne peuvent pas être regroupés.
C : Les opérations groupées peuvent avoir des dates de règlement différentes.
D : Les opérations doivent avoir la même destination du point de vue de la plate-forme de paiement.

Expliquez comment une plateforme d’échange de paiements effectue le groupage et le dégroupage.

A : La plate-forme d'échange de paiements reçoit des messages où plusieurs opérations sont regroupées.
B : Les opérations sont dégroupées et routées individuellement.
C : Le groupage est toujours effectué avant le dégroupage.
D : Les opérations routées vers la même destination sont regroupées dans un seul message envoyé au destinataire.

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